Lorsqu’on lance ou développe une entreprise, choisir le bon bail pour ses locaux est une étape clé qui influence directement la stabilité et l’évolution de l’activité.
Faut-il opter pour un bail commercial ou un bail professionnel ? Chacun répond à des besoins spécifiques et concerne des types d’entreprises bien précis.
Michael Kaplan
Associé
le bail commercial
Le bail commercial est destiné aux entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Il est encadré par des règles strictes qui assurent une protection aussi bien au locataire qu’au bailleur. Ce type de contrat est conclu pour une durée minimale de neuf ans, ce qui permet à l’entreprise de sécuriser son implantation sur le long terme. Cette stabilité est un atout majeur pour les commerces ayant besoin d’un lieu fixe afin d’attirer et fidéliser leur clientèle. Malgré cette durée relativement longue, le locataire a la possibilité de résilier son bail tous les trois ans, ce qui lui offre une certaine flexibilité tout en maintenant un cadre structuré.
L’un des principaux avantages du bail commercial est le droit au renouvellement, garantissant au locataire la possibilité de prolonger son contrat à son échéance, sauf dans certains cas exceptionnels. Il permet également la sous-location ou la cession sous conditions, offrant ainsi une marge de manœuvre supplémentaire aux entreprises. Quant au loyer, il est généralement révisé tous les trois ans en fonction d’un indice spécifique, ce qui assure une évolution conforme aux réalités du marché, bien que cette révision puisse parfois entraîner des hausses sensibles, notamment en période d’inflation.
le bail professionnel
Le bail professionnel, quant à lui, s’adresse aux professions libérales telles que les médecins, avocats, architectes ou consultants. Il est conçu pour des activités non commerciales nécessitant un local pour l’exercice de la profession, mais sans les exigences spécifiques liées au commerce.
Contrairement au bail commercial, sa durée est généralement de six ans, ce qui procure plus de souplesse aux professionnels dont l’activité peut évoluer rapidement. Cette flexibilité est renforcée par la possibilité de résilier le bail à tout moment, à condition de respecter un préavis de six mois. Un autre avantage du bail professionnel réside dans son cadre financier plus stable, puisque son loyer n’est pas systématiquement soumis à une révision triennale. Toutefois, il peut être réajusté si une clause spécifique l’autorise, bien que cette situation soit moins fréquente et moins contraignante que pour un bail commercial.
Moins encadré juridiquement, ce bail présente néanmoins moins de garanties pour le locataire, qui ne bénéficie pas d’un droit automatique au renouvellement ni des mêmes protections en cas de litige avec le bailleur.
Le choix entre un bail commercial et un bail professionnel dépend de l’activité exercée et des besoins spécifiques de l’entreprise. Les entreprises commerciales, industrielles ou artisanales privilégieront le bail commercial pour sa protection juridique et sa stabilité, tandis que les professions libérales opteront pour le bail professionnel, plus souple. Avant de signer, il est essentiel d’anticiper ses objectifs et de vérifier l’adéquation du contrat avec sa stratégie. L’accompagnement d’un expert juridique est recommandé pour sécuriser son engagement.
