la Loi Climat et Résilience

quelles obligations pour les entreprises en immobilier ?

02 avril 2024

Adoptée en 2021, la loi Climat et Résilience impose de nouvelles exigences environnementales aux entreprises, en particulier dans le domaine de l’immobilier. Performance énergétique, réduction des émissions et adaptation aux nouvelles normes deviennent des enjeux incontournables.

Quels sont les impacts concrets pour les entreprises locataires et propriétaires ? Décryptage des principales obligations et des leviers pour s’y conformer.

Des bâtiments soumis à des objectifs de performance énergétique

La loi Climat et Résilience fixe des seuils de performance énergétique à respecter pour les bâtiments tertiaires. D’ici 2030, les consommations énergétiques devront être réduites de 40 %, puis de 50 % en 2040 et de 60 % en 2050. Ces objectifs s’appliquent aux bureaux, commerces et établissements recevant du public de plus de 1 000 m². Les entreprises doivent donc engager des travaux de rénovation énergétique ou optimiser leur gestion des équipements pour répondre à ces exigences.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) devient un critère clé

L’obligation d’affichage du diagnostic de performance énergétique s’étend aux bureaux et locaux commerciaux. Un bâtiment classé F ou G pourrait devenir obsolète et difficilement louable à terme. Les bailleurs doivent anticiper ces contraintes en améliorant l’isolation, en optimisant les systèmes de chauffage et en intégrant des équipements moins énergivores. Pour les entreprises locataires, le choix d’un bureau performant sur le plan énergétique devient un enjeu stratégique pour maîtriser les coûts et limiter leur impact environnemental.

Le bail vert, un outil pour engager bailleurs et locataires

Afin de faciliter la transition écologique des bâtiments, les baux commerciaux intègrent de plus en plus des clauses environnementales. Ces « baux verts » engagent bailleurs et locataires à collaborer pour améliorer la performance énergétique du bien. Ces engagements peuvent inclure la mise en place d’actions de suivi des consommations, le partage des coûts liés aux travaux d’amélioration énergétique ou encore l’adoption de pratiques éco-responsables.

Un levier pour un immobilier plus durable

Avec la loi Climat et Résilience, les entreprises doivent intégrer la transition énergétique dans leur stratégie immobilière. Entre rénovation, optimisation des consommations et nouvelles pratiques locatives, les obligations sont nombreuses mais offrent aussi des opportunités pour repenser les espaces de travail de manière plus durable et efficiente.